Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU CASINO LE HAVRE

1. DÉFINITIONS

Dans ces Conditions générales, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées :

• "Casino" désigne le Casino Le Havre;
• "Opérateur" désigne le Groupe Partouche S.A., une société régie par le droit français ayant son siège social à Lyon, France;
• "Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne accédant et/ou utilisant les services fournis par le Casino.
• "Services" inclut toutes les installations mises à disposition à des fins de jeux ainsi que d'autres commodités telles que l'hébergement à l'hôtel, la restauration et le divertissement.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En entrant dans les locaux du Casino ou en utilisant autrement les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d'être lié par ces Conditions générales. Si Vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas entrer dans les locaux ou utiliser nos services.

3. LIMITES D'ÂGE

Aucune personne de moins de 18 ans ne sera autorisée à participer aux activités de jeu au Casino.

4. ENREGISTREMENT ET IDENTIFICATION

Vous êtes tenu de vous enregistrer auprès de nous en fournissant certains détails personnels et documents d'identification qui peuvent être demandés par nos soins de temps à autre.

5. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE JEU

Nous encourageons tous les utilisateurs à jouer de manière responsable. Si Vous avez des préoccupations concernant vos habitudes de jeu ou rencontrez des difficultés, veuillez contacter notre personnel pour obtenir de l'aide.

6. SÉCURITÉ ET SURVEILLANCE

Le Casino se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'inspecter, d'enregistrer ou de surveiller l'une de ses activités de jeu afin de garantir le respect de ces Conditions générales.

7. ANNULATION OU SUSPENSION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans préavis, d'annuler ou de suspendre l'accès à nos Services ou installations lorsque nous croyons raisonnablement qu'une telle action est nécessaire en raison de toute violation de votre part de ces Conditions générales.

8. RÈGLES POUR LES PARTICIPANTS AUX JEUX

Les règles pour toutes les activités de jeu, y compris les jeux de machine à sous, seront disponibles à chaque terminal de jeu. Chaque Participant reconnaît avoir lu, compris et s'engager à respecter ces règles spécifiques.

9. CONDITIONS ET MÉTHODES DE PAIEMENT

Aucune facilité de crédit ou prêt n'est offerte par le Casino pour faciliter la participation à nos Services.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réservons le droit de collecter, traiter et conserver toutes les données personnelles fournies par Vous, conformément à la législation en vigueur, y compris le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

11. DROIT D'AUTEUR ET MARQUES

Tous les logos, graphiques et images présents sur ce site Web de casino sont des marques déposées protégées de leurs propriétaires respectifs ou ont été utilisés avec permission. Tous droits réservés.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ni le Casino ni aucun membre de notre personnel ne sera responsable des pertes ou dommages causés, sauf dans la mesure où cela résulte d'une violation de leur part de ces Conditions générales, y compris la négligence. Notre responsabilité maximale pour dommages ne dépassera pas un montant égal aux pertes que Vous avez subies lors de votre visite dans nos locaux.

13. CONFORMITÉ À LA LOI FRANÇAISE

Notre entreprise se conforme à toutes les lois pertinentes applicables en France, telles que fournies de temps à autre.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ces Conditions générales qui prendront effet immédiatement lors de leur publication sur notre site Web. Votre utilisation de nos Services après un tel changement constitue une acceptation par Vous que vous avez lu, compris, accepté et convenu de respecter ces conditions modifiées.

15. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de France. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions générales sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux Règles d'arbitrage commercial de la Chambre de commerce de Paris, telles que modifiées de temps à autre.

16. DATE D'EFFET ET RÉSILIATION

Ces Conditions générales entrent en vigueur à la date mentionnée ci-dessus et peuvent être résiliées à tout moment sans préavis si nous croyons raisonnablement que vous n'avez pas respecté ces conditions ou agissez d'une manière préjudiciable à nos intérêts commerciaux.